Salaire ou dividende, quand on dirige sa propre société

Ce que chaque franc supporte

Les deux voies ne se ressemblent en rien. L'une passe par les charges de la société, l'autre par son bénéfice imposé.

L'abattement sur les dividendes qualifiés est réglé par l'art. 20 al. 1^bis LIFD pour l'impôt fédéral, qui retient 70% du montant, et par l'art. 7 al. 1 LHID pour les cantons, qui leur impose d'en retenir au moins la moitié. Genève et Vaud en retiennent 70%, Zurich et Nidwald 50%.

Voici ce que les deux voies laissent, sur CHF 10'000 de bénéfice avant rémunération. Les deux hypothèses sont posées et ce sont des hypothèses : une société imposée à 14% sur son bénéfice, un dirigeant dont le taux marginal d'impôt sur le revenu atteint 30%.

CHF 636 d'écart, soit 6,4% du bénéfice, en faveur du dividende. Sur une rémunération de CHF 150'000, l'écart dépasse neuf mille francs par an. C'est assez pour que la tentation soit réelle, et c'est exactement là que commencent les ennuis.

Ce que l'écart ne dit pas

Les cotisations sociales ne sont pas un impôt. Un impôt s'en va ; une cotisation ouvre un droit. Les 12,8% que le dividende évite, ce sont une rente AVS que vous ne constituez pas et une prévoyance professionnelle qui ne se remplit pas.

La rente AVS se calcule sur la moyenne des revenus d'une carrière entière, et l'écart entre la rente minimale et la rente maximale se compte en centaines de francs par mois, à vie. Un dirigeant qui se verse un salaire minimal pendant quinze ans ne le découvre qu'au moment où il ne peut plus rien y changer.

Mais le coût le plus lourd n'est pas la rente. C'est la prévoyance professionnelle, parce qu'elle se pilote, et parce qu'elle est le plus grand levier fiscal légalement accessible à un dirigeant. Or elle dépend du salaire, et seulement du salaire.

Le seuil que personne ne calcule : CHF 90'720

Le deuxième pilier ne s'assure pas sur le salaire entier. Il s'assure sur le salaire coordonné, qui s'obtient en retranchant du salaire annuel la déduction de coordination, et qui est plafonné.

CHF 26'460 de déduction de coordination + CHF 64'260 de salaire coordonné maximal = CHF 90'720

Au-delà de CHF 90'720 de salaire annuel, le régime obligatoire cesse de croître. Chaque franc supplémentaire versé en salaire ne construit plus rien de plus en prévoyance obligatoire : il paie ses cotisations et il est imposé, sans contrepartie nouvelle.

En dessous de ce seuil, l'inverse est vrai. Chaque franc déplacé du salaire vers le dividende rétrécit votre salaire coordonné, donc votre capital de prévoyance, donc votre capacité de rachat future. Et un rachat de prévoyance est intégralement déductible du revenu l'année où vous le faites.

C'est la vraie charnière de l'arbitrage, et elle n'est pas fiscale au sens où on l'entend : elle dit simplement qu'en dessous de CHF 90'720, le salaire achète quelque chose, et qu'au-delà, il achète beaucoup moins.

L'erreur qui coûte le plus : le dividende déguisé

Un dirigeant qui se verse CHF 30'000 de salaire et CHF 200'000 de dividende n'a pas optimisé sa rémunération. Il a payé un salaire qui ne correspond pas à sa fonction, et les caisses de compensation savent le voir.

La règle est celle du salaire de marché : la rémunération doit correspondre à ce qu'on paierait un tiers pour le même travail, dans le même secteur, avec la même responsabilité. Quand elle ne correspond pas, la caisse requalifie la part excédentaire du dividende en salaire et réclame les cotisations, rétroactivement et avec intérêts. La prescription joue sur cinq ans.

L'erreur symétrique existe et coûte moins cher, mais elle coûte quand même : dans un canton à faible imposition du bénéfice, un salaire confortable versé par habitude fait supporter 12,8% de cotisations à des francs qui auraient supporté 12% d'impôt sur le bénéfice et rien d'autre.

Ce que ce calcul ne dit pas

Le tableau ci-dessus oppose deux voies. Dans une société, il y en a davantage, et la plupart échappent aux cotisations sans être des dividendes.

• Les frais de représentation forfaitaires, de CHF 6'000 à 24'000 par an, non imposables et déductibles du bénéfice, à la condition d'un règlement approuvé par l'administration fiscale.
• Les cotisations de prévoyance surobligatoires, déductibles du bénéfice et non soumises à l'AVS, dans les limites du plan choisi.
• Le véhicule de société, dont l'usage privé s'inscrit au certificat de salaire à 0,9% du prix d'achat par mois.
• Le prêt de la société à son dirigeant, qui devient un avantage imposable en dessous du taux d'intérêt minimal admis.

Chacune a ses conditions, et une seule mal remplie transforme l'économie en redressement. Ce sont les huit composantes d'une rémunération de dirigeant, et elles se dosent ensemble plutôt qu'une par une.

Le calcul rapide

Quatre décisions, dans cet ordre. L'ordre compte plus que les montants.

• Fixez d'abord le salaire de marché de votre fonction. C'est un plancher, pas une variable d'ajustement. Tout le reste se construit au-dessus.
• Montez-le jusqu'à CHF 90'720 si la prévoyance vous intéresse. En dessous de ce seuil, le salaire achète du deuxième pilier et de la capacité de rachat.
• Au-delà, le dividende reprend l'avantage, à condition de détenir au moins 10% du capital et d'avoir un bénéfice à distribuer.
• Documentez. Un salaire de marché qui n'est pas justifiable par écrit ne vaut pas mieux qu'un salaire de marché qui n'existe pas.